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Ressources Documetaire « Industrie »

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Décrets

Décret exécutif n° 2009-86 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilaya de l'industrie et de la promotion des investissements.

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Décret exécutif n° 2006 -396 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-102 intitulé "Fonds de promotion de la compétitivité industrielle", p. 13.

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Décret exécutif n° 2005-464 du 4 Dhou El Keeda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation

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Décret exécutif n° 2005-465 du 4 Dhou El Keeda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'evaluation de la conformité

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Décret exécutif n° 2005-466 du 4 Dhou El Keeda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien d'accréditation «ALGERAC»

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Décret exécutif n° 2005-275 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et de délivrance des brevets d'invention

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Décret exécutif n° 2005-276 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et d'enregistrement des schémas de configuration des circuits intégrés

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Décret exécutif n° 2005-277 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et d'enregistrement des marques

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Décret exécutif n° 05 -134 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-102 intitulé " Fonds de promotion de la compétitivité industrielle", ( J.O.N° 29/2005 p.19 .)

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Décret exécutif n° 2002-74 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial

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Décret exécutif n° 2002-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité

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Décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-102 intitulé "Fonds de promotion de la compétitivité industrielle", p.5. ( JORA N° 43 du 19-07-2000 )

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Décret exécutif n° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et aux collections dites "CKD", p.5. ( JORA N° 19 du 05-04-2000 )

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Décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial ...p5 ( JORA N° 33 du 20-05-1998 )

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Décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l'institut algérien de la normalisation (IANOR) .... p.20. ( JORA N° 11 du 01-03-1998 )

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Décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l'institut national de propriété industrielle (I.N.A.P.I.) ..... p.16.( JORA N° 11 du 01-03-1998 )

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Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office national de métrologie légale (O.N.M.L.), p. 1131. ( JORA N° 40 du 01-10-1986 )

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Ordonnance

Ordonnance n° 67-172 du 31 août 1967 portant créati on de l'Institut national de la productivité et du développement industriel

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Lois

Loi N°88-25 du 12 Juillet 1988 relative à l’orientation des investissements économiques privés nationaux.

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Arrêtés

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les modalités d'agrément des mandataires en propriété industrielle.

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Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 17 mars 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements.

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Arrêté du 14 Rabie Ethani 1429 correspondant au 20 avril 2008 fixant les qualifications requises pour le personnel exerçant au niveau des concessionnaires.

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Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle, p.13. ( JORA N° 7 du 30-01-2002 )

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Arrêté interministériel du 16 Joumada El Oula 1422 correspondant au 6 août 2001 précisant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-102 intitulé "Fonds de promotion de la compétitivité industrielle", p.20. ( JORA N° 56 du 30-09-2001 )

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Arrêté du 5 Rajab 1421 correspondant au 3 octobre 2000 portant approbation du règlement intérieur de la commission de recours instituée par le décret exécutif N ° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et de collections dites "C.K.D", p.19. ( JORA N° 60 du 15-10-2000 )

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Arrêté du 5 Rajab 1421 correspondant au 3 octobre 2000 portant nomination des membres de la commission de recours dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et de collections dites "C.K.D", p.20. ( JORA N° 60 du 15-10-2000 )

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Arrêté portant création des Comités techniques de normalisation.

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Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996,portant institution de la journée nationale de la métrologie. p.33

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Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant institution de la journée nationale de la normalisation.... p.32

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Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant institution de la journée nationale de l'innovation.... p.32.

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Autres

FONDS DE PROMOTION DE LA COMPETITIVITE INDUSTRIELLE - MANUEL DES PROCEDURES -

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ANNUAIRE DES ENTREPRISES CERTIFIEES ISO 9000 / 14000 ET LABORATOIRES ACCREDITES

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RESOLUTION N°08/2003/30/10/03/ CREATION DES SOCIETES DE GESTION IMMOBILIERE.

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RESOLUTION n° 05/21.07.2003 ,portant sur la creation de quatre societes de gestion des participations de l'etat (SGP)

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Présentation des Instituts : INAPI - ONML - ALGERAC - IANOR - INPED .

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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE RELATIVE AUX MODALITES ET CONDITIONS D’ASSAINISSEMENT DU FONCIER INDUSTRIEL

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