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Ressources Documetaire « Investissement »

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Décrets

Décret exécutif n° 2009-423 du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé "Bonification du taux d'intérêt sur les investissements.

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Décret exécutif n° 2009-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles.

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Décret exécutif n° 2009-152 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement.

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Décret exécutif n° 07-119 du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 portant création de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière et fixant ses statuts.

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Décret exécutif n° 07-121 du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 portant application des dispositions de l’ordonnance n° 06-11 du 6 Châabane 1427 correspondant au 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

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Décret exécutif n° 07-122 du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 fixant les conditions et modalités de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles.

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Décret exécutif n° 07-120 du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité d’Assistance à la Localisation et à la Promotion des Investissements et de la régulation du foncier.

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Décret exécutif n° 07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, des biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, modifiée et complétée.

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Décret exécutif n° 06-356 du 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l’investissement.

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Décret exécutif n°06-357 du 9 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d’investissement.

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Décret exécutif n° 06-355 du 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national de l’investissement.

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Décret exécutif n°04-233 du 17 Joumada Ethania 1425 correspondant au 4 Août 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-295 DU 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-107 intitulé « Fonds d’appui aux investissement ».

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Décret exécutif n° 02-295 du 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-107 intitulé "Fonds d'appui aux investissements".

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Décret exécutif n° 01-311 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 définissant les modalités de versement et d’affectation de la taxe perçue au profit de la chambre algérienne de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie. (Article 19)

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Ordonnance

Nouvelles dispositions en matière d'investissements: Ordonnance n° 2009-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009.

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Ordonnance n° 2008-04 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement.

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Ordonnance n° 06-11 du 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

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Ordonnance n° 06.08 du 15 Juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance 01-03 20 août 2001 relative au développement de l'investissement

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Ordonnance n° 03-02 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones franches.

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Ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au Développement de l'investissement.

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Lois

Loi n° 01-16 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au « développement de l'investissement ».

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Arrêtés

Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d'introduction de la déclaration d'investissement.

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Arrêté interministériel du 28 Safar 1430 correspondant au 24 février 2009 relatif à l'état annuel d'avancement des projets d'investissements.

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Arrêté du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 fixant les procédures de traitement et la composition des dossiers de modification des décisions d'octroi d'avantages.

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Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 relatif au constat d'entrée en exploitation des investissements déclarés dans le cadre de l'ordonnance n° 2001-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement,

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Arrêté du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière d’investissement.

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Arrêté du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement.

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