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Investissements

Principe régissant l’Investissement

La Promotion de l’Investissement pour encadrer et soutenir la mise en œuvre d’une politique attractive des investissements locaux et extérieurs dépend de l’efficacité et l’opérationnalité des actions engagées par les différentes structures et organes chargés de l’investissement. Dans ce cadre le Ministère de l’Industrie et des Mines à travers la Direction générale de la Promotion de l’Investissement s’est fixé certains préalables et conditions d’orientation dont principalement :

      • Un traitement rigoureux et adapté du foncier industriel ;
      •  La fixation de mécanismes de soutien différenciés selon l’importance du segment industriel et de l’espace territorial visé (Hauts plateaux, Sud, zones frontalières) ;
      •  La mise en réseau des différents partenaires notamment : les investisseurs potentiels, les institutions de financement et les institutions de recherche/formation.

Au plan stratégique et en déclinaison des orientations du gouvernement, ces actions s’insèrent dans les opérations structurantes qui visent à :

      •  L’instauration de grands espaces économiques de complémentarité et d’intégration à travers :
          • Le processus engagé dans le cadre de la mise en œuvre du déploiement des Groupes industriels,
          •  L’encouragement du partenariat économique secteur public / secteur privé,
          • La dynamisation et le soutien aux investissements en cours de réalisation pour accélérer le rythme de réalisation ;
          •  Valorisation des nouveaux investissements. 
        •  Orienter l’investissement vers les zones conciliant l’existence d’un potentiel d’investisseurs et d’un foncier industriel
        • Revoir les dispositifs de soutien et d’encouragements réservés à certaines filières prioritaires et à des segments d’activités de soutien ;
        •  Soutenir tout développement industriel puisant dans la dynamique d’échange et/ou commerciale caractérisant l’espace économique auquel appartient l’Algérie ;
        •  Accompagner et encourager toute émergence industrielle nationale ;
        •  Concevoir et susciter un développement industriel associé à l’action publique ;
        •  Réaliser une meilleure insertion et positionnement à l’échelle internationale à travers l’accompagnement de l’investissement industriel étranger et l’innovation.

Cette stratégie s’appuie sur un double atout : les potentialités et dynamiques nationales d’un côté et les possibilités d’insertion internationale de l’autre. Ceci se traduit concrètement par une démarche qui :

        • Favorise l’ouverture tous azimuts à l’investissement industriel afin d’entretenir une base de création assez large ;
        •  Assure un soutien ciblé dans le cas d’industries d’intégration dont le développement est lié à d’autres secteurs (agriculture, tourisme, mines, habitat) ;
        •  Met en évidence et valorise l’Option Hauts Plateaux et Sud à travers une ouverture et un meilleur captage de l’investissement industriel au sens large, notamment par la mise en œuvre des mesures d’incitations et le régime des avantages qui y sont accordés.

Cadre Juridique régissant l’Investissement

Textes de référence

ORDONNANCE 01-03 DU 20 AOUT 2001, MODIFIEE ET COMPLETEE, RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L’INVESTISSEMENT ABROGEE PAR LA LOI 16-09 DU 03 AOUT 2016, SAUF LES ARTICLES 06, 18 et 22

Ordonnance n°08‐04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’état destinés à la

Réalisation de projets d’investissement (Modifiée par la Loi de Finances complémentaire pour 2011‐Article 15 et la LF 2015) Actualisation ordonnance 08 04 LF 2015 09 03 2015

Organes chargés de l’Investissement

  • Conseil National de l’Investissement CNI
  • Direction Générale de la Promotion de l’Investissement. DGPI
  • Agence Nationale de Développement de l’Investissement ANDI
  • Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière ANIREF
  • Directions de l’Industrie et des Mines des Wilaya, DIM