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  • Modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de vehicules
  • Note relative aux Plans internes d’intervention
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  • Guide pratique de création d’entreprise
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  • Conventions et Accords Internationaux
  • Principe régissant l’Investissement
  • Nouveau cadre juridique de l’investissement
  • Avantages accordés aux investissements
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  • Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF)
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  • Loi sur la pomotion de l’investissement
  • Six textes, parus au JO n°16, renforcent l’arsenal juridique national encadrant l’investissement.
• MINES
  • AVIS AUX OPERATEURS MINIERS RELATIF A LA TAXE SUPERFICIAIRE
  • Circulaire : Institution, conditions et modalités de mise en œuvre du droit de préférence en faveur des propriétaires du sol ou\ ayant droits qui sollicitent l’exercice d’une activité minière.
• Annuaires
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  • Organismes sous tutelle
• Liste des Experts Agréés
  • ► LISTE DES EXPERTS EN ÉTUDES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES AGRÉÉS
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  • ► Liste des bureaux d’études retenus pour l’accompagnement à la certification des entreprises
• Dispositifs du Secteur
  • Dispositif Chaines de Production Rénovées
  • Dispositif CKD SKD
• Avis d’Appels
  • Avis d’Appel à Candidatures
  • Avis d’Appel à Manifestation d’Interêt
  • Avis d’Appel d’Offres National et International
  • CONCOURS NATIONAL POUR L’OBTENTION DU PRIX ALGÉRIEN DE LA QUALITÉ
• Cahier des Charges
  • Cahier des Charges relatif à la candidature des laboratoires de métrologie

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Organismes liés

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Présentation du Secteur Public Marchand Industriel

Le Secteur Public Marchand Industriel est composé de douze (12) groupes industriels activant dans divers domaines d'activités.

La composition de chaque groupe est représentée. Cliquez sur le nom d'un groupe pour consulter sa fiche en détail.