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Note fixant les valeurs moyennes marchandes des produits miniers pour l’exercice 2019

Note fixant les valeurs moyennes marchandes des produits miniers pour l'exercice 2019. En vertu des dispositions de l'article 135 de la loi no14-05 du 24 février 2014, portant loi minière, les valeurs moyennes marchandes des produits miniers, devant servir de référence pour le calcul de la redevance exigible au titre de l'exploitation des substances minérales ou fossiles pour l'année 2019. (Le document à télécharger est en version arabe et en version française).

Ci-joint le document à télécharger