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Note fixant les valeurs moyennes marchandes devant servir de référence pour le calcul de la redevance minière exigible au titre de l’exercice 2018

Note fixant les valeurs moyennes marchandes devant servir de référence pour le calcul de la redevance minière exigible au titre de l’exercice 2018. En application des dispositions de l’article 135 de la loi n°14-05 du 24 février 2014 portant loi minière. (Le document à télécharger est en version arabe).

Ci-joint le document à télécharger