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Loi sur la pomotion de l’investissement

Pour plus de détai ci-joint le document en téléchargement.
Loi sur la promotion de l'investissement 

► Version en arabe 

► Version en français

La présente loi a pour objet de fixer le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services.