Investissements

Avantages accordés aux investissements

L’orientation générale du dispositif d’investissement algérien se résume dans la formule suivante : Plus l’investissement présente de l’intérêt pour l’économie nationale, plus significatifs seront les avantages qui lui seront accordés.

Ces avantages varient selon la localisation et la nature de l’investissement.

Ils sont organisés en trois grands régimes :

  • Le régime général concerne les projets d’investissement courants localisés en dehors des zones à développer.
  • Le régime des zones à développer (ou dérogatoire) concerne les projets d’investissement courants localisés dans les zones à développer.
  • Le régime de la convention d’investissement concerne les projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale.

Avantages accordés au titre du régime général

Phase de montage du projet :

  • Franchise de TVA sur les biens et services non exclus,
  • Exonération des droits de douanes sur les équipements importés non exclus,
  • Exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières

Phase d’exploitation :

  • Exonération, pendant trois ans, de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS),
  • Exonération, pendant trois ans, de la Taxe sur l’Activité professionnelle (TAP) Avantages accordés au titre du régime des zones à développer

Phase de montage du projet :

- Franchise de TVA sur les biens et services,
- Exonération des droits de douanes sur les équipements importés,
- Exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières,
- Droit d’enregistrement à taux réduit (0/00) pour les actes constitutifs et les augmentations de capital,
- Possibilité de prise en charge partielle ou totale par l’État des dépenses liées aux travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement.

Phase d’exploitation :
- Exonération, pendant dix ans, de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS)
- Exonération, pendant dix ans, de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP)
- Exonération, pendant dix ans, de la Taxe Foncière (TF)
- Possibilité d’octroyer d’autres avantages (report des déficits et délais d’amortissement).

Avantages accordés au titre du régime de la convention

Les investissements relevant de ce régime peuvent bénéficier de l’ensemble ou d’une partie des avantages suivants :

Phase de montage du projet (pendant cinq ans au maximum) :
- Exonération des droits, taxes, impositions et autres prélèvements fiscaux sur tous les biens et services importés ou achetés localement,
- Exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières et les publicités légales,
- Exonération des droits d’enregistrement,
- Exonération de la Taxe Foncière (TF).

Phase d’exploitation (pendant dix ans au maximum) :

- Exonération de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS),
- Exonération de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP), Outre ces avantages, le CNI peut accorder d’autres facilités ou avantages supplémentaires aux investissements réalisés dans des secteurs présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale.

IBS : Impôt sur le bénéfice des sociétés Toutes les sociétés de capitaux sont assujetties à cet impôt.Le taux d’imposition sur les bénéfices réalisés en Algérie est de 25%, il est ramené à 12,5% si les bénéfices sont réinvestis.

Ce taux est un des plus faibles au Maghreb.

TAP : Taxe sur l’activité professionnelle

Cette taxe, payée annuellement, affecte le chiffre d’affaires réalisé, hors TVA.Son montant est calculé en tenant compte des réfactions de 30-50% établies par la loi.La taxe est de 2% déductible sur le bénéfice imposable.

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

Les ventes réalisées par les sociétés sont soumises au paiement de la TVA comprise dans le prix de vente des produits. Cette taxe est déductible ; cependant le principe de déduction est encadré par des conditions de fond, de forme et de temps précisés dans la loi.Actuellement, il existe deux taux de TVA, un taux normal de 17% et un taux réduit de 7%.

L’imposition se fait au réel et le précompte ne peut faire l’objet d’un remboursement, même partiel.

TF : Taxe foncière

La base imposable de cette taxe est constituée par la valeur fiscale locative de la propriété imposable.Le taux de la taxe foncière sur la propriété bâtie est de 3%, alors que pour les propriétés non bâties situées en zone non urbanisée, il est de 5%.En zone urbanisée, il varie entre 5 et 10% en fonction de la surface.Un taux d’abattement de 2% par an.

envoyer l'article par mail title= envoyer par mail