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AVIS AUX OPERATEURS MINIERS RELATIF A LA TAXE SUPERFICIAIRE

Il est rappelé à l’ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers ou de titres miniers dûment assimilés, que la taxe superficiaire, instituée par la loi n° 14-05 du 24 février 2014, portant loi minière, est exigible annuellement.

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