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Note fixant les valeurs moyennes marchandes devant servir de référence pour le calcul de la redevance minière exigible au titre de l’exercice 2018
Note fixant les valeurs moyennes marchandes devant servir de référence pour le calcul de la redevance minière exigible au titre de l’exercice 2018. En application des dispositions de l’article 135 de (...)
Circulaire : Institution, conditions et modalités de mise en œuvre du droit de préférence en faveur des propriétaires du sol ou\ ayant droits qui sollicitent l’exercice d’une activité minière.
En vue de répondre à la demande des propriétaires de terrain intéressés par l’exploitation de substances minérales se trouvant dans leurs propriétés, le Ministère de l’Industrie et des (...)
AVIS AUX OPERATEURS MINIERS RELATIF A LA TAXE SUPERFICIAIRE
Il est rappelé à l’ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers ou de titres miniers dûment assimilés, que la taxe superficiaire, instituée par la loi n° 14-05 du 24 février (...)