Mots clé à la une

Organismes liés

MINES

MINES

Circulaire : Institution, conditions et modalités de mise en œuvre du droit de préférence en faveur des propriétaires du sol ou\ ayant droits qui sollicitent l’exercice d’une activité minière.
En vue de répondre à la demande des propriétaires de terrain intéressés par l’exploitation de substances minérales se trouvant dans leurs propriétés, le Ministère de l’Industrie et des (...)
AVIS AUX OPERATEURS MINIERS RELATIF A LA TAXE SUPERFICIAIRE
Il est rappelé à l’ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers ou de titres miniers dûment assimilés, que la taxe superficiaire, instituée par la loi n° 14-05 du 24 février (...)