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Organisation

Direction des Etudes Juridiques et du Contentieux (DEJC)

Est chargée notamment :

  • de coordonner les travaux liés à l’élaboration et à l’initiation des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère ;
  • de représenter le ministère au titre des travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’action gouvernementale ;
  • d’étudier le cadre législatif et réglementaire ayant un impact sur le développement du secteur industriel et minier, de l’environnement économique et financier, des affaires ainsi que sur le développement de l’investissement et les petites et moyennes entreprises ;
  • de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales
  • de développer le fonds documentaire numérique et assurer la préservation des archives du ministère ;

La direction est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions.

a- La Sous-Direction des Etudes Juridiques chargée, notamment :

  • de veiller à la conformité des projets initiés par le ministère avec la législation et la réglementation envigueur ;
  • d’analyser les projets de textes initiés par les autres ministères quant à leur impact sur le secteur ;
  • de participer aux travaux de mise en cohérence des projets de texte législatifs et réglementaires dans le cadre de l’action gouvernementale ;
  • d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur ;
  • de proposer dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, toute mesure relevant des activités du ministère.

b- La Sous-Direction du Contentieux chargée, notamment :

  • de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux ;
  • d’étudier les affaires contentieuses impliquant le ministère et d’en assurer le suivi ;
  • de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse et engageant le ministère ;
  • de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux.

c- La Sous-Direction de la Documentation et des archives chargée, notamment :

  • de développer le fonds documentaire numérique et assurer la préservation des archives du ministère ;
  • de développer et de gérer le fonds documentaire du ministère ;
  • de mettre en place et de gérer un fonds documentaire spécialisé au profit du secteur ;
  • de mettre en place et de gérer des supports de diffusion numérique des publications ;
  • d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère ;
  • de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.